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Empilement législatif

   La France dispose, dans ses prisons, de 50 631 places pour... 63 645 détenus !
La surpopulation carcérale est une réalité qui a été dénoncée à de nombreuses reprises.

Pour régler ce problème, la ministre de la Justice prépare un décret qui stipulera que tout détenu doit bénéficier d’une cellule individuelle.

C’est une bonne idée mais, pour la mettre en application, il faut construire de nouvelles prisons, ce qui demande du temps et de l’argent.

Cet exemple est typique d’un phénomène aussi ancien que français :
quand un problème se présente, on le résout en faisant voter une loi. Elle est publiée ensuite au « Journal officiel » qui, au cours des années 1980, comptait 15 000 pages par an, alors que  l’on en dénombre aujourd’hui 23 000 !

Aux 9 000 lois et 12 000 décrets en vigueur en 2000 sont venus s’ajouter, en moyenne, depuis lors, 70 lois, 50 ordonnances et 1 500 décrets par an.

C’est une évidence mais elle est toujours valable : les textes existants sont, la plupart du temps, suffisants. Encore faut-il se donner les moyens de les appliquer...

Jean d’Arme.